Institutions locales

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Administration générale, droit budgétaire et financier, ressources humaines, gestion des satellites, le cabinet de Castelnau traite de l’ensemble des questions institutionnelles qui se posent aux collectivités territoriales :

  • Droit des assemblées délibérantes ;
  • Répartition des compétences internes ;
  • Condition d’exercice des mandats.

Aussi, nos avocats interviennent sur toutes les affaires pouvant intéresser les collectivités : droit électoral, statut de l’élu, gestion du personnel, droit budgétaire et financier, exercice de pouvoir de police, gestion des services publics locaux ou encore le domaine public.

Enfin nous les assistons également dans leurs relations avec :

  • Les “satellites” (associations, SEM, SDIS) ;
  • Les structures de coopération (EPCI, Syndicats Mixtes) ;
  • L’état (services déconcentrés).

Le cabinet accompagne les collectivités dans la gestion quotidienne de leurs services publics (création, organisation du service, tarification, responsabilité). Il intervient également sur les questions relatives au droit budgétaire et financier. Il assiste également les collectivités sur les contraintes imposées par le droit électoral (financement ou communication).