Droit privé

Le département de Droit privé du Cabinet de Castelnau est dirigé par Florence Rault

Le Cabinet de Castelnau conseille également les collectivités territoriales en droit commercial, en droit pénal et en droit civil.

Droit commercial

Nous intervenons dans la création, l’accompagnement, la gestion juridique des personnes morales dirigées par des personnes publiques.

La naissance de l’entreprise :

  • Choix de la structure ;
  • Elaboration des statuts ;
  • Enregistrement au greffe et autres formalités légales.

Le développement de l’entreprise :

  • Suivi juridique des contentieux ;
  • Accompagnement dans les opérations de fusion, d’absorption et de création de filiales.

La dissolution de l’entreprise :

  • Accompagnement de l’entreprise en difficulté dans sa procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • Réalisation des procédures de liquidation volontaires des sociétés in boni.
  • Le Cabinet intervient également auprès de sociétés commerciales, entrepreneurs et sociétés civiles et assure la défense des intérêts des sociétés devant les tribunaux de Commerce dans des contentieux très variés.

Droit pénal

L’action des collectivités est soumise à un risque pénal non négligeable. La mise en cause devant la juridiction pénale des institutions locales, dans leur domaine respectif d’intervention, est en effet devenue pratiquement systématique. Néanmoins, leur responsabilité pénale concerne avant tout les infractions non intentionnelles.

Pionnier dans la défense des fonctionnaires devant le juge pénal, le Cabinet de Castelnau s’est spécialisé dans les infractions pénales que les collectivités territoriales peuvent se voir reprocher. Parallèlement, il maîtrise parfaitement les exigences particulières de la procédure pénale concernant l’action des collectivités.

Droit civil

Ce secteur bénéficie d’une compétence transversale dans l’accompagnement juridique des personnes publiques face à leur problème de droit privé.

Il conseille également les sociétés et particuliers en droit des obligations, gestion immobilière, droit des contrats, droit des assurances et droit de la consommation, droit de la famille et droit du travail.

Enfin, ce secteur assiste les personnes physiques et morales de droit privé dans leur procédure devant les tribunaux civils.

Particuliers

Le Cabinet de Castelnau conseille les particuliers et les entreprises en toutes matières civiles et pénales.

Ainsi, il est particulièrement spécialisé dans le conseil et le contentieux pénal. Le Cabinet assure ainsi régulièrement la défense de personnes dont la responsabilité pénale est mise en cause. Il intervient également au soutien des intérêts des victimes parties civiles.

Il est dirigé par Maître Florence Rault, pénaliste reconnue et spécialiste des affaires complexes.

Il intervient aussi dans le conseil et le contentieux civil, ce qui recouvre l’essentiel du droit régissant les relations entre personnes privées. Cela comprend ainsi le conseil et le contentieux en matière familiale en matière de responsabilité, en droit de la presse et droit de la vie privée (notamment le droit à l’image), ainsi que sur l’ensemble des problématiques du droit commercial et du droit du travail.