Commande publique

Cabinet de Castelnau, avocats spécialisés dans la commande publique

Délégations de service public, Prérogatives de Puissance Publique, contrats de partenariats ou baux emphytéotiques, le Cabinet de Castelnau couvre l’ensemble des questions liées aux marchés publics.

Notre secteur Commande publique intervient pour le compte d’une clientèle de personnes publiques et d’entreprises, notamment de sociétés d’économie mixte. Pour elles, nous réalisons des analyses comparatives de montages pour des projets déterminés, nous les assistons pour la passation de tous types de contrats et intervenons aussi lors de leur exécution. Enfin, nos avocats, par leurs expériences en matière de contentieux, sont capables d’anticiper les risques liés à l’imprécision rencontrée dans la rédaction de documents contractuels.

Aussi, nous procédons de la manière suivante.

En amont :

  • Détermination de la nature du contrat à conclure selon son objet ;
  • Audit de procédure de passation de marchés publics et des conventions de délégation.

Pendant la procédure :

  • Assistance dans la procédure de passation du contrat ;
  • Validation du contrat.

En aval :

  • Assistance suite à l’annulation d’un contrat public par le juge assistance dans la négociation précontentieuse ;
  • Assistance contentieuse dans une procédure devant les juridictions administratives et civiles, procédure pénale ;
  • Procédure de contrôle de gestion.