Notre méthodologie

Les moyens techniques des avocats du Cabinet de Castelnau

Quelle que soit  la demande, les réponses du cabinet de Castelnau auront pour objet d’apporter une solution sûre et pratique à chaque problème posé par la collectivité.

Les réponses apportées tendront également à proposer une solution opérationnelle à laquelle l’établissement n’aurait peut-être pas pensé ou à attirer son attention sur des aspects périphériques ignorés par la question soumise au cabinet.

Notre fonctionnement

Rigueur et efficacité

La méthodologie est la suivante :

  1. Prise de connaissance des besoins
  2. Echange avec les services pour demande de renseignements complémentaires et/ou informations
  3. Recherche et analyse (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence et doctrine) sur tous supports, dans la matière concernant la demande formulée par les services
  4. Rédaction de la note, présentant l’état du droit applicable, enrichie de la dernière jurisprudence dans le domaine considéré
  5. Présentation matérielle de la consultation avec
  6. Conclusion générale, résumé, analyse des risques et recommandations pratiques en fin de note
  7. Validation interne de la note (par un des associés, Me de Castelnau et Me Rault et un avocat sénior)
  8. Modifications éventuelles dans le corps de la consultation
  9. Envoi de la consultation et de ses annexes (fonds documentaire) aux services
  10. Echange en retour avec les services sur le contenu de la consultation.

Les consultations sont systématiquement envoyées soit par courrier électronique en format pdf et en format Word sur demande, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Bien entendu, dans le cadre de sa mission de conseil, le cabinet mettra à disposition de la collectivité les avocats intervenants afin qu’ils participent à des réunions qu’elle organise.

Ces réunions peuvent avoir des objectifs différents : préciser et expliquer, à l’oral, les conclusions juridiques adoptées lors de la rédaction de consultations juridiques, assister l’établissement dans la présentation d’un contrat ou d’une problématique juridique à d’autres organismes, l’assister devant un conseil de discipline ou encore rencontrer, dans le cadre de négociations, des intervenants extérieurs à la collectivité.

Nos engagements

Nos délais de traitement

Les délais de réponse souhaités sont communiqués par la collectivité et varient selon la complexité et l’urgence de la question.

Ces délais sont garantis par le nombre d’avocats que comprend chaque secteur et le degré de spécialisation de chacun.

Consultation sommaire 

Le cabinet peut à la demande de la Région fournir une confirmation écrite d’une réponse brève fournie immédiatement par entretien téléphonique, ou après une recherche rapide, dans un délai maximum de 24h.

Il peut s’agir de la validation juridique d’une solution, d’un acte ou d’un contrat, le cabinet s’engageant à proposer des modifications le cas échéant.

Rédaction d’actes

Le cabinet est également à la disposition de la Région pour rédiger des projets de courriers, de contrats, d’arrêtés, de délibération ou tout autre document nécessité par son action.

Consultation simple

L’établissement peut également solliciter des consultations sommaires, dont le délai est de 2 jours ouvrables.

Dans ce cas, il expose le problème soumis dans une courte note écrite rappelant le contexte et les questions à traiter, accompagnées de toutes les pièces permettant au cabinet de mieux comprendre la situation et d’appréhender les aspects périphériques ignorés par la question posée.

Consultation approfondie

Le cabinet peut être sollicité pour des consultations sur des questions de droit complexe, dans un délai allant de 3 à 15 jours ouvrables, selon l’urgence et la complexité du dossier. Elles peuvent faire intervenir collégialement les avocats en cas de pluralité de domaines ou pour des montages complexes (ex passation de contrats).

Le cabinet envisage dès lors l’exhaustivité des problèmes posés, les différents scénarios envisageables et la solution préconisée, avec toutes les implications pratiques.

Consultation d’urgence

Il est fréquent que les administrations soient confrontées à des situations urgentes ou très urgentes. Ces préoccupations nécessitent une assistance et un conseil si ce n’est immédiat, à tout le moins rapide.

Fort de son expérience en droit des collectivités locales, le cabinet sait fournir la prestation attendue en apportant des réponses circonstanciées par téléphone, fax ou courrier électronique.

Dans un délai de 48h (allant de la réponse immédiate à 24/48h), le cabinet s’engage à répondre à toute question urgente. Il sera fourni une confirmation synthétique comprenant :

– Exposé de la question

– Exposé des enjeux

– Réponse juridique

– Conclusions/recommandations